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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic »
Roger Vicot (SOC)
Déposé le 29 avril 2025
Texte n° 1277
Article 19
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Coordination
Alinéa 29 Remplacer la référence : 4° par la référence : neuvième alinéa
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue