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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 »
Gouvernement ou auteur non renseigné dans les données source
Déposé le 4 décembre 2024
Texte n° 645
Article 4
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Un accord est intervenu en commission mixte paritaire pour augmenter le financement du soutien aux agriculteurs dans la lutte contre le mildiou. Le Gouvernement, par cet amendement, souhaite lever le gage proposé et rétablir 5 M€ en autorisations d’engagement et en crédits de paiement sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » en titre 2 et 15 M€ en AE et CP sur le programme « Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG) » de la mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ».
Le dispositif de cet amendement n'est pas disponible dans les données publiées.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
dispositif indisponible