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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 »
Nicolas Sansu (GDR)
Déposé le 13 novembre 2024
Texte n° 538
Article liminaire
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement vise à supprimer l'article liminaire mettant en évidence la gestion budgétaire particulièrement mauvaise de l'année 2024
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue