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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 »
Paul-André Colombani (LIOT)
Déposé le 4 novembre 2024
Texte n° 325
Après l'article 15
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Ce sous-amendement propose de décaler le délai maximal pour la réforme du financement des activités de radiothérapie au 1er octobre 2025.
À la fin, substituer à la date : « 1 er janvier 2025 » la date : « 1 er octobre 2025 ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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