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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 »
Yannick Neuder (DR)
Déposé le 28 octobre 2024
Texte n° 325
Après l'article 5
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Coordination.
Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I. bis - Au 7 du même article, les mots : « au second alinéa » sont remplacés par les mots : « aux deux derniers alinéas ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : texte déposé
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