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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 »
Yannick Neuder (DR)
Déposé le 25 octobre 2024
Texte n° 325
Article 17
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
A l’alinéa 15, substituer à la deuxième occurrence des mots : « en vigueur » le mot : « applicables ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : texte déposé
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