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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 »
Yannick Neuder (DR)
Déposé le 25 octobre 2024
Texte n° 325
Article 9
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
amendement rédactionnel
À l’alinéa 25, substituer au mot : « assujetti » les mots : « entreprise assujettie »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue