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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 »
Yannick Neuder (DR)
Déposé le 25 octobre 2024
Texte n° 325
Article 9
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel
I – À l’alinéa 22, supprimer le mot : « entreprise ». II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au mot : « assujetti » le mot : « assujettie ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue