Amendement n° 1674

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le dispositif d’avantage en nature sur les véhicules particuliers d’entreprises constitue un outil indispensable à la décarbonation des mobilités et des flottes de véhicules. Un arrêté du 26 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2002 relatif à l'évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale est venu consacrer un abattement pour les véhicules électriques mis à disposition. Néanmoins, pour certains salariés, le recours à un véhicule électrique peut s’avérer problématique, notamment en raison de trajets professionnels trop longs ou de difficultés à charger le véhicule. Cet amendement vise donc à exonérer les frais d’électricité engagés par l’employeur pour la recharge du véhicule. En outre, il octroie un abattement de 50 % dans la limite de 1 800 euros par an pour les frais d’électricité engagés par l’employeur. Par cet amendement, nous souhaitons encourager les entreprises à maintenir leurs investissements dans le verdissement des flottes de véhicules et ainsi contribuer à la décarbonation des mobilités.