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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 »
Yannick Monnet (GDR)
Déposé le 25 octobre 2024
Texte n° 325
Article 18
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement vise à ce que la démarche de régulation de l’intérim des personnels non médicaux s’inscrive dans une prise en compte systématique des spécificités territoriales et des besoins sociaux et médico-sociaux à couvrir.
I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots : « s’il y a lieu des spécificités territoriales », les mots : « des spécificités territoriales et des besoins sociaux et médico-sociaux à couvrir ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 9.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue