Amendement n° 1417

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Le présent amendement vise à réintégrer les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) dans le dispositif TO-DE. Un agriculteur sur deux est membre d'une CUMA, lesquelles comportent 23 adhérents en moyenne. Ces acteurs, permettant une mutualisation du matériel, jouent un rôle clé dans le développement rural et la compétitivité de notre agriculture. Alors que ces coopératives sont dirigées par des exploitants agricoles et qu'elles emploient des saisonniers pour des activités de nature agricole, leur exclusion du dispositif TO-DE est illogique, injuste et néfaste pour le développement de l'emploi partagé en agriculture. De plus, la différence de traitement avec les groupements associatifs, qui bénéficient du TO-DE, est sans justification. Le coût de la mesure proposée ici est limité : elle concernerait 1000 contrats annuels pour 250 à 300 travailleurs saisonniers. La Fédération nationale des CUMA a estimé ce coût à un maximum de 520 000 € par an.