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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 »
Benjamin Lucas-Lundy (EcoS)
Déposé le 24 octobre 2024
Texte n° 325
Article 8
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Le groupe écologiste et social propose ici de supprimer l’article 8 du présent projet de loi notamment parce qu’il vient réduire la part de produit de la taxe visée à l’article article 231 du code général des impôts pour la branche Vieillesse et veuvage ainsi que pour la branche famille de la Sécurité sociale.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue