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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 »
Sophie Pantel (SOC)
Déposé le 15 octobre 2024
Texte n° 325
Article 14
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à Rappeler le Gouvernement à son obligation de prendre le décret d’application de la LFSSR 2023 sur la bonification de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires. Le décret d’application de cette mesure est toujours en attente et doit être pris pour concrétiser cette avancée pour les sapeurs-pompiers volontaires, dont l’engagement au sein des SDIS dans tous les Départements est crucial pour maintenir à niveau la couverture du pays en ce qui concerne le secours à personnes.
Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Cette trajectoire intègre également la création d’une bonification de retraite aux assurés ayant accompli au moins dix années de service continues ou non, en qualité de sapeur-pompier volontaire. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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