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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Béatrice Roullaud (RN)
Déposé le 26 octobre 2024
Texte n° 324
Après l'article 10
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cette exonération serait la bienvenue dans une période où les Français ont du mal à boucler leurs fins de mois et rencontrent des difficultés avec la hausse du prix de l’électricité et l’envol du prix des croquettes, pour faire soigner leurs animaux. Pour lutter contre les abandons d’animaux de compagnie (plus de 100 000 par an, soit un toutes les 8 minutes) et l’impossibilité pour les refuges d’y faire face, il est proposé de faire bénéficier l’exonération de TVA pour la stérilisation des chiens et des chats à tous les propriétaires d’animaux de compagnie qui veulent les stériliser.
À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « lorsqu’elles sont réalisées pour un refuge au sens du II de l’article L. 214‑6 du même code ou pour une donation reconnue d’utilité publique ou une association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans, dont l’objet est la protection animale »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue