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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Philippe Brun (SOC)
Déposé le 23 octobre 2024
Texte n° 324
Après l'article 3
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement se justifie par son texte même
I. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot : « trois » le mot : « dix ». II. – En conséquence, compléter la même phrase par les mots : « et percevant un revenu annuel supérieur à 300 000 euros. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue