Amendement n° I-3509

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement vise à revenir sur la réduction de taxe affectée aux Chambres de Commerce et d'Industrie (TCCI) et à respecter la trajectoire pluriannuelle définie lors du projet de loi de finances pour l’année 2024. Le présent projet de loi de finances pour 2025 propose de réduire de 40 millions d'euros la taxe affectée aux Chambres de Commerce et d'Industrie (TCCI), la faisant passer de 525 à 485 millions d'euros, soit une baisse de 8 %. Cette décision contrevient à l'accord établi en 2024 qui garantissait un maintien de la TCCI à 525 millions jusqu'en 2027, avec un prélèvement de 20 millions d'euros sur le fonds de roulement chaque année. Les CCI, déjà confrontées à une réduction de 60 % de leur financement depuis 2013 et à une baisse d'effectifs significative (de 25 000 à 14 000), risquent de voir leur mission d'accompagnement des entreprises fragilisée. Elles créent pourtant 2 860 millions d'euros de valeur économique par an et génèrent 1 860 millions d'euros d'investissement. Comme l’an passé, le groupe Ensemble pour la République souhaite que les CCI puisse bénéficier d’une trajectoire pluriannuelle stable. Une nouvelle baisse compromettrait encore leur efficacité et leur impact territorial.