Amendement n° I-3279

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons la mise en place de 14 tranches d’impôts sur le revenu, afin d’améliorer la progressivité de cet impôt. En effet, une réforme globale de la fiscalité s’impose, afin de favoriser la progressivité, dans un contexte où les plus aisés, si l’on tient compte de l’ensemble des taxes et niches existantes, paient une proportion très inférieure de leur revenu par rapport à des personnes touchant le smic : les milliardaires français ne paient que 2% d’impôt sur leur revenu économique, contre 50% pour la moyenne des Français ! La TVA, dans le système actuel hérité de 7 ans de cadeaux fiscaux aux plus riches par les président Macron, sert de plus en plus à compenser les baisses sur d’autres impôts (comme par exemple la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). Or, cet impôt est sans doute le moins redistributif puisqu'il pèse bien davantage sur les catégories populaires que sur les plus riches. Concernant l’impôt sur le revenu, une plus grande progressivité permettrait également d’atténuer les effets de seuil importants dans le régime actuel, qui ne comporte que 5 tranches. Il est important de noter qu’avec le système proposé dans cet amendement, toutes les personnes qui touchent moins de 4.000 euros par mois paieront moins d’impôt. En revanche, les plus aisés (plus de 30.000 euros par mois pour la dernière tranche) seront davantage mis à contribution, afin de rétablir davantage de justice fiscale. Cette mesure permet non seulement plus de justice fiscale et sociale, mais aussi plus de justice écologique : en effet, les plus riches sont de très loin ceux qui polluent le plus, ils doivent donc bien davantage contribuer à financer les mesures indispensables et urgentes de bifurcation écologique.