Amendement n° I-3132

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement des députés LFI-NFP identique au Nouveau Front Populaire prévoit de fixer des niveaux de taxe sur les billets d’avion cohérents avec les engagements pris par la France de réduire ses émissions de gaz à effet de serre dans le cadre des Accords de Paris, ce qui permettra de garantir des moyens à l'AFD. Les émissions du secteur aérien ont augmenté de 85% entre 1990 et 2019 en France (ADEME). Avec 24,2 millions de tonnes de CO2, cela représente 5,3 % des émissions globales françaises. Sans aucune politique d’envergure, elles seraient amenées à tripler en Europe d’ici 2050. Cette croissance des émissions aériennes est incompatible avec la neutralité carbone désirée par la France d’ici 2050 : il nous faut diviser par six les émissions de gaz à effet de serre du territoire. La décarbonation du secteur aérien joue ainsi un rôle phare dans l’atteinte de cet objectif. Or, notre fiscalité aujourd’hui ne permet pas de limiter certains comportements néfastes pour l’environnement, en premier lieu l’utilisation de jets privés. L’idée provient de la Convention citoyenne pour le climat. A l’inverse d’une reprise « sans filtre » à laquelle il s’était engagé, Emmanuel Macron a supprimé par ordonnances et par décrets les dispositions insuffisantes de la taxe sur le transport aérien qui existait depuis 2006 présente à l’article 302 bis K du CGI. Déjà vidé de son contenu, cet article doit même être abrogé dès le premier janvier 2025. Le montant de cette contribution est de 10 euros pour chaque vol de moins de 1 000 kilomètres, de 30 euros pour chaque vol de moins de 2200 kilomètres et de 60 euros pour chaque vol au-delà. Cette contribution est portée à 120, 360 et 1200 euros lorsque le passager voyage à bord d’un jet privé, qui relève d’un choix de confort de toute façon très onéreux. En augmentant mécaniquement le prix des billets d’avion, cette taxe viendra réduire la distorsion de fiscalité qui profite aujourd’hui au secteur aérien, et favoriser l’adoption de modes de transport moins carbonés, en premier lieu le train. La hausse du montant des taxes pourra être affectée à l’investissement dans le ferroviaire et les transports en commun terrestres. Une partie de ces recettes peut également financer l’accompagnement des salariés du secteur via des dispositifs publics de formation et de transition professionnelles. Parce que nos émissions de gaz à effet de serre ne réduiront pas sans une politique ambitieuse et courageuse, nous appelons donc à désinciter fiscalement les modes de transport les plus polluants. Il s’agit du seul chemin qui vient à la fois réduire notre dette budgétaire, et, beaucoup plus important, notre dette climatique.