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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Jean-Philippe Tanguy (RN)
Déposé le 19 octobre 2024
Texte n° 324
Article liminaire
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Le présent amendement a pour objet d’inviter le Gouvernement à prendre toutes les mesures possibles pour agir sur la dépense publique en 2024, comme l’y invite le Haut Conseil aux Finances Publiques. En effet, si l’ensemble des mesures de régulation de fin d’année sont prises à l’occasion du Projet de loi de fin de gestion, le déficit effectif devrait être inférieur à 6% du PIB.
I. – À la quatrième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « -5,7 » le nombre : « -5,5 ». II. – En conséquence, à la septième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « -6,1 » le nombre : « -5,9 ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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