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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Charles de Courson (LIOT)
Déposé le 19 octobre 2024
Texte n° 324
Article 33
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel
À l’alinéa 7, substituer aux mots : « au plafond prévu au » les mots : « du dernier alinéa du 1 du III bis de l’article précité au plafond prévu à la colonne C du tableau du ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue