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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Charles de Courson (LIOT)
Déposé le 19 octobre 2024
Texte n° 324
Article 33
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel
À la fin de l’alinéa 23, substituer aux références : « aux articles L. 2135‑9 à L. 2135‑18 », les références : « à la présente section ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : texte déposé
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