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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Charles de Courson (LIOT)
Déposé le 19 octobre 2024
Texte n° 324
Article 14
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement rédactionnel visant à corriger une erreur de rédaction.
À l’alinéa 97, substituer à la référence : « article 164 ter D » la référence : « article 1649 ter D ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue