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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Cet amendement vise à maintenir l'éligibilité des industriels à la CFE entre la cessation et la reprise d'activité. Ce dispositif doit permettre de donner aux collectivités et à leurs groupements le pouvoir de de réduire l'impact fiscal et environnemental de la cessation d'activité et de remobiliser leur foncier industriel existant en réduisant l'artificialisation. Il s'agit également d'une contribution à la réindustrialisation en incitant les industriels à entamer rapidement la remise en état de leur site après la cessation de leur activité.