Amendement n° I-2560

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer la charge fiscale pesant sur les indemnités versées aux éleveurs dans le cadre d’abattages sanitaires obligatoires (tuberculose bovine, maladie hémorragique épizootique, fièvre catarrhale ovine). En effet, lors de l’abattage des troupeaux affectés, l’État prévoit une indemnisation, la plus souvent intégrale. Ce versement est cependant imposé alors même que l'éleveur se trouve dans une situation très délicate. La suppression de cet impôt est indispensable pour soutenir les élevages durement impactés, protéger les revenus des éleveurs et encourager le maintien de nos agriculteurs.