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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à clarifier le régime de suppression de la taxe d’habitation quant à son application aux structures d’hébergement et de logement adapté en excluant explicitement les dispositifs d’hébergement d’urgence et de logement adapté, destinés à des publics précaires.