Amendement n° I-2527

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Par cet amendement identique défendu par la totalité du Nouveau Front Populaire, le groupe LFI-NFP propose de taxer les superprofits non en fonction de l’explosion des bénéfices des grandes entreprises, mais en fonction de l’explosion des dividendes versées par ces grandes entreprises à leurs actionnaires. Comme les année 2020, 2022 et 2022, l'année 2023 a été année difficile pour des millions de gens qui ont vu baisser leurs revenus réels. Les actionnaires du CAC40, eux, ont vite retrouvé le sourire. Au titre de l'année 2022, ils ont perçu plus de 80 milliards d'euros en dividendes et rachat d'actions. Un record vite détrôné, et de très loin : en 2023, ce sont 107 milliards d’euros qui ont été versés aux actionnaires par les dividendes et les rachats d’actions. À l’autre bout du spectre social, le revenu réel moyen (net d'inflation) en France a baissé de 2 % en 2023. Ce passage de 80 à 107 milliards d’euros marque une croissance des dividendes et des rachats d’actions de plus de 33 % en une seule année. Pourtant, l’économie réelle n’a connu en 2023 qu’une maigre croissance de 0,9 %. En d’autres termes, la sphère financière prélève toujours plus d’argent en proportion de la richesse créée. Qui plus est, cette explosion des dividendes ne profitent qu’à une toute petite minorité de nos concitoyens : comme l’a démontré France Stratégie, 1 % des foyers fiscaux captent à eux seuls 96 % des dividendes, soit la quasi-totalité. Et cette concentration se renforce encore pour les ultra-riches : 0,01 % des foyers fiscaux captent à eux seuls un tiers des dividendes. En d’autres termes, 4 000 foyers fiscaux perçoivent chacun plus d'un million d'euros en dividendes chaque année. Au même moment, 9,1 millions de personnes vivent sous le seuil de pauvreté. Par cette taxe exceptionnelle sur les superdividendes, nous proposons donc une alternative aux grandes entreprises : la première option est de renoncer à déverser de telles sommes à leurs actionnaires, et utiliser leur bénéfice pour investir en interne dans les équipements, les embauches, les salaires. La seconde option est de poursuivre cette course sans fin à la satisfaction actionnariale, et de contribuer alors à la solidarité nationale et aux services publics qu’elles utilisent elles aussi. Cette taxe exceptionnelle permettra de financer les services publics et la protection sociale des citoyennes et des citoyens de ce pays, mis à mal par des années de gestion néolibérale.