Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Par cet amendement, les députés du groupes LFI-NFP proposent de financer la lutte contre l'érosion à l'aide d'une taxation de 0,01% sur les droits de mutation à titre onéreux. La lutte contre l’érosion est un enjeu financier et écologique de premier plan. En effet, alors que le Conservatoire du littoral promeut des techniques de gestion souple et écologique du trait de côte, comme par le déplacement d'installations, de nombreuses communes en sont empêchées par manque de moyens financiers. Les digues de béton sont alors trop souvent l'alternative choisie, au détriment de l’entretien de nos côtes, et de la sauvegarde de la biodiversité. La meilleure manière de prévenir l’érosion, consiste à limiter le ruissellement et favoriser l’absorption de l’eau dans le sol, avec des effets vertueux, comme un meilleur remplissage des nappes phréatiques. Cette absorption est dégradée par l’artificialisation des sols, par les terrains agricoles laissés nus l’hiver, et par les sécheresses à répétition qui imperméabilisent les sols. Régler ce problème suppose de désimperméabiliser les sols, d'implanter des couverts végétaux en hiver sur les terres agricoles et de lutter efficacement contre le réchauffement climatique qui alimente les sécheresses. La mesure que nous proposons, et qui devrait être consensuelle, est un premier pas pour la protection de nos sols, et donc la protection de notre environnement de vie.