Amendement n° I-2469

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose d'instaurer une véritable taxe sur les grandes sociétés du numérique, en particulier les GAFAM. Une fois pleinement opérationnelle, cette taxe pourra alors remplacer la taxe GAFA mise en place par Bruno Le Maire en 2019. L’actuelle taxe GAFA s’est révélée défaillante tant par les montants récoltés que par la dynamique de marché qu’elle a été incapable d’enrayer. En effet, la taxe actuelle ne tient pas compte de la situation de quasi-monopole des GAFAM, ce qui leur donne une capacité à fixer leur prix sans tenir compte d’une éventuelle concurrence. En l’absence de régulation sur les prix pratiqués par les grandes entreprises, ce caractère de « pricemaker » leur a permis de répercuter cette taxe sur leurs tarifs. Par exemple, le prix d’un abonnement à Amazon Prime a augmenté de 56 euros en moins de deux ans, soit une hausse de 80%. De telles hausses sont sans commune mesure avec l’inflation ! Que les libéraux se rassurent, ces grandes entreprises auraient de toute façon profité de leur position dominante pour augmenter leurs prix, et ainsi leurs marges. Comme le décrivent Éric Coquerel et Jean-René Cazeneuve dans leur rapport d’information sur les différentiels de fiscalité entre les entreprises, « la taxe sur les activités numériques des entreprises mise en place en 2019 reste peu efficace, vu qu’elle s’applique tout autant aux entreprises françaises qui payaient déjà leurs impôts, comme Leboncoin, qu’aux GAFA – en plus d’avoir une portée bien trop réduite et de ne traiter le souci de l’évitement fiscal des GAFA qu’en surface. ». Notre dispositif reprend une proposition initialement portée par le groupe CRCE au Sénat, visant à taxer véritablement les géants du numérique. Les négociations menées au niveau de l'OCDE pour un impôt mondial sur les bénéfices des multinationales restent bien en deçà des attentes : le taux de 15% mis en place correspond à la fiscalité moyenne payée par les géants du numérique qui ont énormément pesé dans les négociations. Nous appelons donc nos collègues à doter la France de nouveaux outils face à ces entreprises qui ont fait de l’évitement fiscal une marque de fabrique, en adoptant cette taxe pénalisant les pires pratiques des grandes entreprises numériques.