Amendement n° I-2225

Par cet amendement nous défendons un taux de TVA à 0% dans les collectivités ultra-marines sur un ensemble de produits de première nécessité. Les récentes mobilisations contre la vie chère dans les Outre-mer, notamment en Martinique et en Guadeloupe, rappellent l'insoutenabilité des nombreuses inégalités socio-économiques structurantes du quotidien de nos concitoyens ultramarins. Selon l’Autorité de la concurrence, le coût de la vie dans les collectivités ultramarines est en moyenne de 19 % à 38 % plus élevé que dans l’hexagone. Selon l’INSEE en 2022 les produits alimentaires coûtent plus de 42% plus cher en Guadeloupe qu'en hexagone, +40% en Martinique, +39% en Guyane, +37% à la Réunion, +30% pour Mayotte. Par rapport à 2015 cela augmenté de +2 points en Martinique et jusqu’à +10 à Mayotte. La problématique de la vie chère est d’autant plus grave dans les Outre-mer face au contexte prégnant d’inégalités socio-économiques : la grande pauvreté est 5 à 15 fois plus fréquente dans les DROM que dans l’hexagone. La TVA à 0% sur les produits de première nécessité en Outre-mer est une mesure qui bénéficierait à la lutte contre la vie chère, à côté d'autres mesures. D'autant plus que la TVA, impôt le plus injuste socialement, puisqu'il pèse sur tous les citoyens de la même façon, contrairement à l'octroi de mer ne revient pas directement aux collectivités ultramarines pour financer les services publics. Un tel dispositif existe déjà dans deux collectivités ultra-marines : en Guyane et à Mayotte.