Amendement n° I-2061

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement propose d’étendre le zonage France Ruralités Revitalisation (FRR) pour inclure 251 nouvelles communes, répondant ainsi aux besoins des territoires ruraux les plus vulnérables économiquement et démographiquement. La modification des critères d’éligibilité pour inclure ces communes s’inscrit dans une démarche d’équité territoriale et de réponse concrète à la demande des élus locaux et des communautés en difficulté. L’adoption de ce critère ciblé, qui se focalise sur les EPCI à dominante rurale autonome avec un revenu disponible inférieur à 20 690 euros, permet d’identifier précisément les zones rurales qui ne bénéficient pas suffisamment du dynamisme économique et démographique des grandes agglomérations. En se basant sur la grille communale de densité, cet amendement distingue efficacement les EPCI purement ruraux des zones rurales sous influence urbaine, assurant que le soutien est dirigé vers les zones les plus nécessiteuses. Cet ajustement du zonage FRR est crucial pour plusieurs raisons : Renforcement des capacités locales : En intégrant ces communes, l’amendement soutient le développement local par des incitations fiscales et sociales, stimulant ainsi l’emploi et l’investissement dans des régions où les opportunités économiques sont limitées. Réponse aux demandes locales : Il répond aux sollicitations des élus locaux qui cherchent à revitaliser leurs territoires par des mesures adaptées à la spécificité et à la précarité de leurs communes. Impact budgétaire limité : L’impact budgétaire de cette mesure est très modéré par rapport aux bénéfices attendus en termes de revitalisation économique et sociale, rendant cet amendement à la fois efficace et efficient. La mise en œuvre de cet amendement favorisera une politique de cohésion territoriale plus juste et plus inclusive, reconnaissant et soutenant les zones qui sont souvent négligées dans les schémas de développement plus larges. Cet amendement aidera les populations rurales françaises, en facilitant des conditions de vie meilleures et en ouvrant de nouvelles perspectives pour des milliers de citoyens dans ces régions.