Amendement n° I-1749

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, porté à l'identique par les groupes du Nouveau Front Populaire vise à instaurer une taxe exceptionnelle sur les super-dividendes distribués par les très grandes entreprises qui ont profité de la succession de crises. La contribution ici proposées s'applique uniquement aux entreprises faisant plus d'un milliard de chiffre d'affaires, et lorsque leur distributions de dividendes dépasse de 20% la moyenne des dividendes distribués les 5 années précédentes. La fraction qui dépasse ces 20% se voit alors appliquer un taux de 5 %. Selon le rapport du gestionnaire d'actifs Janus Henderson, les grandes entreprises françaises ont continué de verser des dividendes à des niveaux records. Les 40 grandes entreprises françaises ont distribué à leurs actionnaires plus de 63 milliards d’euros l’an dernier, en hausse de 8,7% sur un an. Parmi les grandes entreprises françaises concernées : BNP Paribas, Sanofi, Axa, LVMH, ou Total. Les entreprises françaises étaient déjà les plus distributrices de dividendes en 2021, les versements avaient déjà doublé par rapport à 2020. Ainsi Total, par exemple, qui ne déclare pas de bénéfices en France en 2021, trouve malgré cela le moyen de verser 2,62 milliards d'euros de dividende au titre d'un seul trimestre. Rapporté aux 550 000 actionnaires, cela signifie un montant moyen versé par actionnaire de 4 764 €, pour un seul trimestre ! En parallèle, ce sont 7 milliards d'euros de rachats d'action qui sont prévus sur 2022. En outre, le groupe prévoit des dividendes et rachat d'action dans le même ordre de grandeur en 2023.