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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Charles de Courson (LIOT)
Déposé le 18 octobre 2024
Texte n° 324
Article 18
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
À l’alinéa 19, substituer aux mots : « ces situations », les mots : « les situations mentionnées aux trois premiers alinéas du présent II ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue