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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Amendement de repli : Cet amendement de repli propose de conditionner l'octroi du nouveau crédit d'impôt à l'obtention d'un « label de souveraineté » délivré par le ministre de l'Économie. Ce label évaluera les entreprises sur plusieurs critères clés : leur contribution à la vitalité économique des territoires, leur engagement en faveur de la solidarité nationale, leur rôle dans le rayonnement de la France à l'international, leur participation à la puissance économique du pays, et leur indépendance vis-à-vis de puissances étrangères. L'objectif est de s'assurer que le crédit d'impôt bénéficie aux entreprises qui renforcent la souveraineté et l'économie françaises.