Amendement n° I-689

Pourquoi cet amendement, selon son exposé sommaire

Depuis plusieurs années, les professionnels de l’agriculture ne cessent d’alerter les pouvoirs publics et les parlementaires sur la multiplication d’actes de malveillance envers les agriculteurs de la part d’associations activistes antispécistes. Or, il se trouve que nombre de ces associations sont financées par des dons, bénéficiant par conséquent de la réduction d’impôt prévue par l’article 200 du code général des impôts. Le présent amendement a donc pour objet de supprimer le bénéfice de la réduction d’impôt pour les dons aux associations dont les adhérents se sont rendus coupables de tels agissements.