Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »
Charles de Courson (LIOT)
Déposé le 16 octobre 2024
Texte n° 324
Article 9
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
À l’alinéa 6, supprimer les mots : « exprimée en mois et ».
lecture d’origine non résolue