Assemblée nationale

Amendement n° I-109

Déposé sur le texte « Projet de loi de finances pour 2025 »

AdoptéDiscuté

Auteur·e

Charles Sitzenstuhl (EPR)

Déposé le 14 octobre 2024

Texte visé

Projet de loi de finances pour 2025Promulgué

Texte n° 324

Article visé

Article liminaire

Portée de l'amendement

Portée à déterminer

Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.

Exposé sommaire

Amendement il fallait un PLFR pour 2024.

Dispositif (modification proposée)

I. – À la quatrième ligne de la troisième colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « -5,7 » le nombre : « -5,5 ». II. – En conséquence, à la septième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « -6,1 » le nombre : « -5,9 ».

Scrutin public

Scrutin n° 6

Adopté

l'amendement n° 109 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

Assemblée nationale22 octobre 2024

144 pour, 107 contre, 0 abstention : 251 votant·e·s sur 577

Majorité nette : 37voix d'écart

Le destin de cet amendement

Indéterminable en l’état des données

lecture d’origine non résolue