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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Assouplir les conditions d'expulsion des étrangers constituant une menace grave pour l'ordre public »
Charles Sitzenstuhl (EPR)
Déposé le 27 octobre 2024
Texte n° 265
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Amendement de suppression.
Supprimer cet article.
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
lecture d’origine non résolue