Amendement n° CL16

Avant

depuis 1685 jusqu 1946 précisant celles vigueur les territoires d’Outre‑mer à date d’abrogation prévue à l’article 1er de la présente loi Ce rapport analyse, notamment, les conséquences contemporaines de l’application de l’ensemble des dispositions dans la structuration et le développement économique, social, culturel et environnemental de ces territoires.

Après

encore en vigueur dans les territoires d outre‑mer. Ce rapport analyse, notamment, les conséquences contemporaines de l’application du droit colonial sur la structuration et le développement économique, social, culturel et environnemental de ces territoires. Il évalue, en outre, la place accordée l’histoire de l’esclavage de la traite et de leur abolition dans les programmes scolaires. Il formule des propositions permettant de renforcer cet enseignement sur l’ensemble du territoire national et propose notamment la création de lieux de mémoire et de recherche historique. Il analyse aussi les conséquences de l’application de ces dispositions termes de discriminations et de racisme dans la société française. Enfin, il analyse les conséquences sur les descendants des personnes mises esclavage et leur place actuelle société contemporaine