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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 »
Sandra Regol (EcoS)
Déposé le 4 décembre 2025
Texte n° 1641
Article 35
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à inscrire dans la loi le contenu de la formation des agents chargés de traiter les signalements, conformément aux recommandations du rapport d’information sénatorial du 19 février 2025 sur la vidéoprotection algorithmique et la sécurité privée lors des Jeux de 2024. Le rapport souligne en effet que les enjeux éthiques nouveaux liés à ces technologies auraient pleinement justifié leur intégration dans le socle de formation des agents.
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis À la deuxième phrase du deuxième alinéa du V, après le mot : « agents », sont insérés les mots : « , laquelle porte notamment sur les enjeux liés aux libertés publiques et à l’éthique en lien avec le recours au traitement algorithmique des images, » ; ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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