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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 »
Sandra Regol (EcoS)
Déposé le 4 décembre 2025
Texte n° 1641
Article 31
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement rédactionnel du groupe Écologiste et social reprend explicitement la recommandation du Conseil d’État dans son avis du 16 mai 2025. Il vise à préciser que le refus d’accès ne concerne que l’entrée avec le véhicule en cause, sans empêcher le conducteur et ses passagers d’accéder au site à pied.
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « avec leur », les mots : « , sans préjudice de la possibilité pour le conducteur et ses passagers d’y accéder sans le ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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