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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille »
Jean-Paul Mattei (Dem)
Déposé le 2 juillet 2025
Texte n° 1487
Article 2
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
À la première ligne de la dernière colonne du tableau à l’alinéa 7, supprimer les mots : « de conseiller d’arrondissement ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi