Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille »
Jean-Paul Mattei (Dem)
Déposé le 1 juillet 2025
Texte n° 1487
Article 6
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
I. – Substituer aux deux premières phrases de l’alinéa 2 la phrase suivante : « À Paris, Lyon et Marseille, une instance de coordination avec les arrondissements, dénommée « conférence des maires », présidée par le maire de la ville et comprenant les maires d’arrondissement, peut débattre de tout sujet d’intérêt municipal. » II. – En conséquence, à l’alinéa 3, après le mot : « déterminées », insérer les mots : « par le règlement intérieur du conseil municipal ou, à Paris, ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
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Vérifié contre : petite loi
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