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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille »
Jean-Paul Mattei (Dem)
Déposé le 1 juillet 2025
Texte n° 1487
Titre
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel.
Au titre, après la seconde occurrence du mot : « et », insérer le mot : « de ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi