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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte »
Comprendre · Ce que ça change au texte
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
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Le présent amendement vise à préciser le rythme de décaissement de l’enveloppe dédiée à la reconstruction des bâtiments dédiés par le cyclone et à améliorer leur résilience. Comme l’instruction du ministre des outre-mer datée du 13 mars 2025 le prévoit, ces crédits doivent financer en particulier les infrastructures scolaires. L’objectif est de décaisser l’intégralité de l’enveloppe budgétaire ouverte sur le programme 123 sur une période trois ans, avec une montée en charge progressive.