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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte »
Estelle Youssouffa (LIOT)
Déposé le 9 juin 2025
Texte n° 1470
Article 30
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel
I. – À l’alinéa 110, substituer aux mots : « du conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l’éducation de Mayotte » les mots : « de ce conseil ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot : « personnels » le mot : « agents ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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