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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte »
Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
Déposé le 9 juin 2025
Texte n° 1470
Article 16
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Rédactionnel.
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « , à l’expiration d’un délai de deux ans à compter de » les mots : « deux ans après ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi
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