Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte »
Philippe Gosselin (DR)
Déposé le 9 juin 2025
Texte n° 1470
Article 2
Cet amendement apporte principalement une correction rédactionnelle.
Amendement rédactionnel
I. – Rédiger ainsi l’alinéa 11 : « 4° Après le 10°, il est inséré un 10° bis ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, au début de l’alinéa 12, substituer à la mention : « 16° » la mention : « 10° bis ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi