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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte »
Dominique Voynet (EcoS)
Déposé le 5 juin 2025
Texte n° 1470
Article 1er
Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.
Cet amendement rédactionnel prévoit de déplacer l’alinéa présentant la stratégie de gestion des déchets au sein de la liste des engagements de l’Etat où est sa place.
I. – Supprimer l’alinéa 10. II. – En conséquence, après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « – une stratégie de gestion durable des déchets sera mise en œuvre pour réduire la part de l’enfouissement en dotant Mayotte des équipements nécessaires au recyclage et la valorisation ; ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
Une trace correspondante est retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi