Chargement de l'amendement…
Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte »
Philippe Naillet (SOC)
Déposé le 5 juin 2025
Texte n° 1470
Article 1er
Cet amendement modifie le fond du texte selon nos règles automatiques.
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à inclure la lutte contre les espèces exotiques envahissantes dans la stratégie de reboisement.
Compléter l’alinéa 218 par les mots : « ainsi que la lutte contre les espèces exotiques envahissantes ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi