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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte »
Philippe Naillet (SOC)
Déposé le 5 juin 2025
Texte n° 1470
Article 1er
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement du groupe socialistes et apparentés propose la transmission d’ici la fin d’année au comité de suivi de la loi de programmation d’un calendrier des travaux de sécurisation de l’usine de dessalement.
Compléter l’alinéa 130 par la phrase suivante : « Un calendrier des travaux de sécurisation de cette usine de dessalement sera élaboré avant le 1 er décembre 2025 et transmis au comité de suivi de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte. »
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi